Conditions Générales d’Utilisation du site brasil-direto.be
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Brasil Direto accessible à l’adresse suivante : brasil-direto.be.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
Brasil Direto SNC
Avenue Paul Gilson 450, boîte D107
1620 Drogenbos – Belgique
BCE : BE0631949060
Email : info@brasil-direto.be
Téléphone : +32 478 03 34 88
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
Article 4 – Description des services
Le site brasil-direto.be a pour objectif de présenter et commercialiser des produits alimentaires, boissons, spécialités et produits importés, notamment en provenance du Brésil.
Les informations, photographies, descriptions, prix et disponibilités publiés sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Article 5 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
L’utilisateur reste responsable de toute activité effectuée via son compte.
Article 6 – Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou logiciels nuisibles ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- graphismes ;
- éléments visuels ;
- structure du site ;
- marques ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
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- le fonctionnement ininterrompu du site ;
- l’absence de virus ou d’éléments nuisibles.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du site ;
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- d’une défaillance technique ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
Article 9 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Article 12 – Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de protéger le site et les données des utilisateurs.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
Article 13 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 14 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

